Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie

L'étude de faisabilité en détail

Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

• Des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
• Des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
• Des extensions de bâtiments existants ;

Pour réaliser l'étude de faisabilité, notre bureau d'études thermiques va étudier différentes solutions, et fournir un rapport avec les différentes conclusions au maitre d'ouvrage. L'objectif de l'étude de faisabilité est de fournir des indications au maitre d'ouvrage, sur les solutions economes en énergie qu'il peut mettre en oeuvre dans son projet de construction. De manière générales l’étude porte sur la faisabilité technique et économique des dispositifs d’approvisionnement en énergie pour (art. R.111-22-1 du code de la construction) :

• Le chauffage
• La ventilation
• Le refroidissement
• La production d'eau chaude sanitaire
• L'éclairage des locaux

Pour réaliser l'étude de faisabilité, on va effectuer une comparaison entre la solution pressenti par le maitre d'ouvrage, et plusieurs variante. Dans le cas d'un bâtiment inférieur à 1000m², on étudira 4 variante, donc au moins 3 de la liste ci dessous, pour les bâtiments de plus de 1000m², on étudira les 9 solutions ci dessous.

Les solutions à étudier sont :

• Solaire thermique
• solaire photovoltaïque
• Chauffage au bois ou à la biomasse
• Eolienne
• Raccordement à un réseau de chaleur
• PAC géothermique
• Autre type de pompe à chaleur
• Chaudière à congénération
• Chaudière à condensation

L'étude thermique de faisabilité n'est obligatoire que dans le cadre de la construction de bâtiment tertiaire ou industriel. Dans le cas des constructions des maisons individuelles, seule une étude thermique RT2012 sera réalisée.