Obligation d'isolation en copropriété
Inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la rénovation thermique des bâtiments est une priorité pour réduire la consommation d’énergie en France. Plus de 40% de la consommation énergétique Française et 23% des émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur du bâtiment.
Dans ce cadre le décret n°2016-711 du 30 mai 2016 instaure au 1er janvier 2017 l'obligation de faire réaliser des travaux d’isolation thermique en cas de rénovation importante sur un bâtiment, comme par exemple un ravalement de façade ou une réfection de toiture.
L’objectif est d’optimiser les travaux courants effectués sur des bâtiments anciens en leurs associant des travaux d’économies énergie.
Ainsi depuis le 1er janvier 2017, Les bâtiments résidentiels (individuels et collectifs) ainsi que les bâtiments tertiaires (bureaux, enseignement, hôtels, commerces) prévoyant de réaliser un ravalement de façade ou une réfection de toiture doivent intégrer obligatoirement une isolation thermique à leurs travaux.
Des dérogations sont possibles mais devront être justifiées en produisant une note réalisée par un homme de l’art, comme par exemple un temps de retour sur investissement supérieur à 10ans