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L'attestation de fin de travaux RT2012 La fin de la construction



Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique est obligatoire. Elle impose la construction de logements économes en énergie avec une consommation maximale de 50Kwh/m²/an.



L'essentiel

Pour éditer l’attestation de fin de travaux, le contrôleur se base sur l’étude thermique RT2012, et sur le test d’infiltrométrie.

Une fois la construction terminée, il est indispensable de déclarer auprès du service urbanisme de votre mairie la fin des travaux. Pour cela vous devez joindre une attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT2012.

Une fois le calcul thermique réglementaire RT2012 réalisé, le récapitulatif standardisé de l’étude thermique est transmis à un contrôleur technique agrée. A l’occasion de la visite de fin de chantier et à l’aide des documents justifiant des isolants posés, le contrôleur vérifiera que les caractéristiques techniques saisies dans le calcul réglementaire sont identiques aux éléments réellement installés (isolation, solution de chauffage, eau chaude sanitaire, ...). Le contrôleur vérifiera également que le résultat du test d’étanchéité est conforme à la valeur indiquée dans l’étude thermique RT2012 de votre construction (en générale, elle doit être 0.6m3/m²/h). Une fois les vérifications réalisées il éditera et signera l’attestation RT 2012 de fin de travaux.

Qui effectue ce contrôle ?

L’attestation RT2012 de fin de chantier peut être réalisée et signée par :

  • Un diagnostiqueur immobilier (pour les maisons individuelles),
  • Un architecte,
  • Un organisme certificateur,
  • Un contrôleur technique,

Remarque le test d’infiltrométrie ne peut pas être réalisé par le bureau d’étude thermique qui a réalisé l’étude thermique.